Un arrêté favorisant la légalisation des constructions non conformes aux normes réglementaires : opportunité immobilière à Marrakech

Lors de sa réunion de jeudi, les membres du Conseil de gouvernement ont donné leur accord au projet de décret n° 2.23.103 relatifs à l'obtention de permis pour la régularisation des constructions non conformes, conformément aux normes et réglementations en vigueur dans le secteur de l'immobilier et de la construction. Cette décision revêt une importance particulière pour ceux qui cherchent à vendre ou à acheter un appartement à Marrakech, car elle permettra de légaliser les constructions qui ne respectent pas actuellement les règles urbanistiques.

Le ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville a récemment annoncé, lors de la réunion du Conseil de gouvernement, que la ministre Fatima Zahra El Mansouri avait présenté un projet de décret visant à lutter contre la prolifération des constructions non réglementaires. Ce projet de décret ouvre la voie à la régularisation et à l'intégration de ces constructions dans le tissu urbain. Cette mesure vise à résoudre les problèmes liés aux infractions cumulées en matière d'urbanisme, offrant ainsi une solution concrète aux préoccupations existantes. Pour toute personne intéressée par l'achat d'un appartement à Marrakech, l'acquisition d'un terrain, l'achat d'une maison ou la location d'une villa à Marrakech, cette annonce pourrait avoir des répercussions positives sur le marché immobilier. De plus, cette initiative gouvernementale favorise également le développement de logements neufs à Marrakech, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour les investisseurs et les futurs résidents. Ces informations ont été communiquées par le ministère dans un communiqué de presse, soulignant ainsi l'importance de cette initiative pour l'aménagement urbain et le secteur immobilier.

Selon le communiqué de presse, Mme El Mansouri a souligné l'importance économique et sociale de l'opération de régularisation des constructions non réglementaires. Elle a indiqué que des efforts sont déployés pour faciliter les procédures et augmenter le nombre de bénéficiaires, dans le but d'améliorer le cadre de vie des citoyens et de garantir leur dignité. Elle a également ajouté que cette opération offre aux citoyens la possibilité de mettre leurs constructions en conformité avec la réglementation, contribuant ainsi à réduire les manifestations d'exclusion sociale et spatiale. Cette opération a pour but d'assurer un accès équitable aux services publics, conformément aux Hautes Instructions Royales et aux lignes directrices du Nouveau Modèle de Développement.

Pour dépasser les limites qui pourraient entraver l'efficacité de l'opération, ce projet de décret met l'accent sur la nécessité de flexibilité et d'adaptabilité. En premier lieu, il propose de proroger de deux ans le délai de dépôt des demandes de régularisation des constructions non conformes, à compter de la date de publication du décret au bulletin officiel. D'autre part, il vise à abroger les dispositions de l'article 7 du décret n° 2.18.475, afin de permettre la régularisation des constructions non conformes, même en présence d'un procès-verbal d'infraction.

Notons que le permis de régularisation est délivré pour toute construction dont les travaux ont été exécutés sans l'obtention préalable du permis de construire correspondant, ainsi que pour toute construction dont les travaux ont été exécutés après l'obtention du permis de construire, sans respecter les dispositions des documents sur la base desquels ledit permis a été délivré. Le permis de régularisation est délivré après vérification par les commissions d'études techniques que la construction est conforme aux conditions et règles en vigueur en matière d'urbanisme et de construction. Profitez de cette opportunité pour trouver votre logement neuf à Marrakech et partout au Maroc