Un arrêté favorisant la légalisation des constructions non conformes aux normes réglementaires : opportunité immobilière à Marrakech
Lors de
sa réunion de jeudi, les membres du Conseil de gouvernement ont donné leur
accord au projet de décret n° 2.23.103 relatifs à l'obtention de permis pour la
régularisation des constructions non conformes, conformément aux normes et
réglementations en vigueur dans le secteur de l'immobilier et de la
construction. Cette décision revêt une importance particulière pour ceux qui
cherchent à vendre ou à acheter un appartement à Marrakech, car elle permettra
de légaliser les constructions qui ne respectent pas actuellement les règles
urbanistiques.
Le
ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la
Politique de la ville a récemment annoncé, lors de la réunion du Conseil de
gouvernement, que la ministre Fatima Zahra El Mansouri avait présenté un projet
de décret visant à lutter contre la prolifération des constructions non
réglementaires. Ce projet de décret ouvre la voie à la régularisation et à
l'intégration de ces constructions dans le tissu urbain. Cette mesure vise à
résoudre les problèmes liés aux infractions cumulées en matière d'urbanisme,
offrant ainsi une solution concrète aux préoccupations existantes. Pour toute
personne intéressée par l'achat d'un appartement à Marrakech, l'acquisition
d'un terrain, l'achat d'une maison ou la location d'une villa à Marrakech,
cette annonce pourrait avoir des répercussions positives sur le marché
immobilier. De plus, cette initiative gouvernementale favorise également le
développement de logements neufs à Marrakech, offrant ainsi de nouvelles
opportunités pour les investisseurs et les futurs résidents. Ces informations
ont été communiquées par le ministère dans un communiqué de presse, soulignant
ainsi l'importance de cette initiative pour l'aménagement urbain et le secteur
immobilier.
Selon le
communiqué de presse, Mme El Mansouri a souligné l'importance économique et
sociale de l'opération de régularisation des constructions non réglementaires.
Elle a indiqué que des efforts sont déployés pour faciliter les procédures et
augmenter le nombre de bénéficiaires, dans le but d'améliorer le cadre de vie
des citoyens et de garantir leur dignité. Elle a également ajouté que cette
opération offre aux citoyens la possibilité de mettre leurs constructions en
conformité avec la réglementation, contribuant ainsi à réduire les
manifestations d'exclusion sociale et spatiale. Cette opération a pour but
d'assurer un accès équitable aux services publics, conformément aux Hautes Instructions
Royales et aux lignes directrices du Nouveau Modèle de Développement.
Pour
dépasser les limites qui pourraient entraver l'efficacité de l'opération, ce
projet de décret met l'accent sur la nécessité de flexibilité et
d'adaptabilité. En premier lieu, il propose de proroger de deux ans le délai de
dépôt des demandes de régularisation des constructions non conformes, à compter
de la date de publication du décret au bulletin officiel. D'autre part, il vise
à abroger les dispositions de l'article 7 du décret n° 2.18.475, afin de
permettre la régularisation des constructions non conformes, même en présence
d'un procès-verbal d'infraction.
Notons que le permis de régularisation est délivré pour toute construction dont les travaux ont été exécutés sans l'obtention préalable du permis de construire correspondant, ainsi que pour toute construction dont les travaux ont été exécutés après l'obtention du permis de construire, sans respecter les dispositions des documents sur la base desquels ledit permis a été délivré. Le permis de régularisation est délivré après vérification par les commissions d'études techniques que la construction est conforme aux conditions et règles en vigueur en matière d'urbanisme et de construction. Profitez de cette opportunité pour trouver votre logement neuf à Marrakech et partout au Maroc