Avant-contrat et contrat de vente dans le secteur immobilier : Éléments clés à connaître

Le vendeur peut vous demander de signer un document préliminaire, appelé avant-contrat, avant de finaliser la vente chez le notaire. Ce document peut prendre la forme d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente.

Une promesse de vente est un compromis de vente, c'est-à-dire un engagement ferme. Il constitue un contrat formel par lequel l'acheteur et le vendeur s'engagent définitivement à acheter et à
vendre un bien immobilier à un prix fixé par les deux parties. Le compromis de vente déclenche l'acte de vente, après quoi les deux parties disposent d'environ 3 mois pour préparer la signature du contrat de vente. Cependant, le vendeur et l'acheteur peuvent se réserver le droit de revenir sur leur engagement, en précisant les sommes dues à l'autre partie du fait de la rupture de leur engagement.

La promesse de vente, comme son nom l'indique, engage le vendeur à vendre son bien à un acheteur et à personne d'autre pendant une durée fixée dans l'avant-contrat.  En échange, le futur acquéreur est tenu de verser au vendeur une somme d'argent généralement égale à 10 % du prix d'achat du bien. Il s'agit d'une indemnité d'immobilisation qui sera versée si l'acheteur renonce dans ce délai.

Informations à transmettre à l'agent qui achètera un bien immobilier

L'avant-contrat, élément essentiel de toute transaction immobilière, établit la base juridique et financière de la future vente. Ce document détaillé doit comporter les coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, ainsi que l'origine et l'adresse précise du bien concerné. Une description détaillée est également requise, y compris la superficie, les équipements et les annexes. Les aspects financiers tels que le montant des honoraires, le prix de vente et les modalités de paiement, y compris le recours éventuel à un prêt hypothécaire, doivent être clairement précisés. En outre, la promesse de vente doit indiquer sa durée de validité et la date limite de signature de l'acte définitif. Enfin, les conditions suspensives et la date limite de livraison du bien complètent ce cadre contractuel essentiel pour toutes les parties concernées.

Le contrat préalable doit contenir les informations suivantes :
·       Les coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur.
·       L'origine du bien et son historique.
·       L'adresse précise du bien.
·       Une description détaillée comprenant la surface, les équipements et les annexes.
·       Le montant des honoraires à payer.
·       Le prix de vente et les modalités de paiement, y compris la souscription ou non d'un prêt hypothécaire.
·       La durée de validité de la promesse de vente.
·       La date limite de signature de l'acte de vente définitif.
·       Les éventuelles conditions suspensives à respecter.
·       La date limite de livraison du bien.

Le contrat de vente d'un bien immobilier est finalisé quelques semaines après l'offre d'achat, une fois que le compromis de vente ou la promesse de vente a été signé. Ce contrat doit être authentifié par un notaire et scelle la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Il implique le paiement du prix de vente par l'acheteur, y compris les frais de notaire, les droits de mutation et les frais administratifs, ainsi que la remise des clés par le vendeur.