Les experts immobiliers expriment des doutes !
Réforme
des aides à l'acquisition de logements sociaux : Vers des subventions directes
pour ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier à Marrakech
Le
Gouvernement se prépare à une importante réforme des aides à l'acquisition de
logements sociaux, passant d'avantages fiscaux indirects pour les promoteurs à
des aides directes pour les acquéreurs, mais de nombreuses questions
logistiques restent en suspens. Cette réforme concerne notamment l'achat
d'appartements à Marrakech, les ventes immobilières, les achats de propriétés,
les locations d'appartements, de villas ou de bureaux, ainsi que les programmes
immobiliers neufs.
Un
dispositif, dont les détails ont été transmis au Secrétariat général du
gouvernement, est destiné à aider les familles modestes et les classes moyennes
dans leurs projets d'acquisition de logements. Selon les sources de La Vie Éco,
le projet de loi prévoit une aide financière de soixante-dix dirhams pour les
familles modestes qui souhaitent acquérir un logement dont le coût ne dépasse
pas trente mille dirhams. Les familles de la classe moyenne souhaitant acquérir
un logement dont le prix est plafonné à 700 000 dirhams recevraient 50 000
dirhams.
En
encourageant les acquéreurs potentiels issus des catégories modestes et de la
classe moyenne à franchir le pas de l'achat immobilier, ce dispositif vise
ainsi à faciliter la vente de biens immobiliers tels que des appartements, des
villas, des bureaux et des locations.
Le
gouvernement devrait faire des efforts pour réduire la pression fiscale et
rendre les transactions immobilières plus faciles. Les responsables de la FNPI
considèrent qu'il est impératif de réévaluer l'ensemble de l'environnement. En
effet, le prix d'achat d'un bien immobilier comprend d'abord les taxes directes
payées par l'acheteur, telles que les droits d'enregistrement équivalant à 4 %
de la valeur du bien et les droits de conservation foncière équivalant à 1,5 %
de ce montant.
De plus,
environ 80 % des transactions en copropriété sont soumises à des taxes liées au
crédit immobilier. La valeur de la conservation foncière est de 1,5 % de la
valeur de l'hypothèque, avec les frais notariaux qui représentent 1 % de la
valeur du bien acheté.
Dans le
cadre d'un crédit bancaire, la TVA doit être prise en compte pendant la période
de remboursement du crédit pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier. Cette
taxe est supérieure de 10 % au taux d'intérêt bancaire et s'applique pendant
toute la durée du remboursement. En outre, il est important de noter que
l'acheteur est finalement responsable de certains impôts indirects qui sont
initialement payés par le promoteur immobilier. Ces taxes spécifiques
supplémentaires s'appliquent principalement au secteur de la construction et
diffèrent des taxes habituelles applicables à d'autres secteurs, tels que
l'industrie, le commerce, etc. En résumé, lors de l'achat d'un appartement, d'une
villa, d'un bureau ou d'un immeuble locatif, il est essentiel de tenir compte
des coûts et les taxes relatives au crédit et à l'industrie du bâtiment.
Ce sont les mêmes frais que ceux payés précédemment pour l'achat d'un bien immobilier (enregistrement et cadastre). Cependant, il faut également tenir compte des taxes relatives à l'appariement des biens construits, tels que les appartements, les villas, les bureaux et les autres biens immobiliers à vendre ou à louer. Ces frais s'élèvent à 1 % de la valeur estimée de l'immeuble construit, en incluant déjà la valeur du terrain pour lequel un droit a déjà été payé lors de l'achat initial.
Il est
clair que le secteur de l'immobilier comporte des paramètres et des variables
complexes, ce qui rend impossible une résolution simple et directe. De plus, le
conditionnement de cette aide n'est pas encore déterminé, ce qui rend la
situation encore plus délicate.